CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Art.1 Champ d’application – Opposabilité
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent de plein droit à la fourniture des prestations de toute nature (les « commandes ») commandées à Votre Prénom en BD (« La boutique ») par tout acheteur professionnel (le « Client »), sous réserve des conditions particulières définies au Devis.
Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat opposée, sauf application de dispositions d’ordre public.
Art.2 Commande sur La Boutique
Les commandes effectuées sur le site Votre Prénom en BD sont effectives dès la validation des conditions générales de vente et du moyen de paiement.
Art.3 Exécution
Les délais d’expédition ou d’envoi sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité, ni entraîner un refus de réception des commandes. Le Client pourra toutefois notifier à La Boutique la résiliation de sa commande pour les commandes non livrées dans les délais convenus, 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse. Les délais de livraison sont de plein droit suspendus par tout événement indépendant de la volonté de La Boutique, notamment tout fait d’un tiers, ou cas de force majeure.
La Boutique est libre de sous-traiter tout ou partie des commandes à tout tiers de son choix, étant entendu qu’elle en demeure le cas échéant exclusivement responsable à l’égard du Client. L’acceptation par le Client des éléments transmis par La Boutique (documents, maquettes, fichiers, etc.) et/ou leur transmission par celui-ci à un tiers pour utilisation et/ou leur diffusion ou mise en ligne vaut réception définitive et sans réserve des commandes correspondantes.
Art.4 Risques
Le Client assume les risques afférents aux éléments mobiliers transmis à La Boutique. Les risques afférents aux éléments mobiliers transmis par La Boutique au Client dans le cadre de la fourniture des commandes sont transférés à celui-ci à réception desdits éléments.
Art.5 Prix – Facturation
Les commandes sont facturées au prix indiqué sur le site et dans les conditions qui y sont définies.
Art.6 Paiement
1 – Pour les commandes sur La boutique payable au moment de la commande.
La Boutique se réserve par ailleurs le droit de suspendre la livraison des commandes jusqu’au parfait paiement de toutes sommes dues par le Client en principal et accessoires.
2 – Le règlement se fera par Carte bancaire, Paypal ou autre moyen de paiement disponible au moment de la commande sur le site. En cas de changement de coordonnées bancaires, le client s’engage à en informer La Boutique avant la date de paiement mensuel ou à les modifier directement sur le site.
Art.7 Le site Votre Prénom en BD
Toute commande passée sur le site Votre Prénom en BD vaut acceptation des prix et descriptions des produits placés dans le panier. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande. La Boutique n’est pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Sauf stipulation contraire, La Boutique n’accorde aucun escompte. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du paiement total de celle-ci. Les factures sont exclusivement sous forme électronique.
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. La Boutique n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète.
Art.8 Exclusion de garantie
La nature des créations habituellement confiées à La Boutique ne permet pas d’effectuer des recherches ayant pour objet de vérifier l’absence d’antériorités. De ce fait, La Boutique ne peut garantir le Client contre l’éviction. A la demande du Client, La Boutique peut dans certains cas faire procéder à des recherches sommaires d’antériorité, qui font le cas échéant l’objet d’un devis spécifique.
Art.9 Confidentialité
La Boutique et le Client s’interdisent de divulguer les informations de toute nature (relatives notamment à leurs informations personnelles, leurs tarifs, etc.) échangées dans le cadre de leurs relations, à l’exception de celles appartenant au domaine public.
Art.10 Limitation de responsabilité
La responsabilité prouvée de La Boutique est expressément limitée à la réparation des dommages matériels directs, a l’exclusion de tous dommages immatériels et/ou indirects et/ou consécutifs, tels que, notamment et sans limitation, perte d’une chance, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, préjudice commercial, préjudice d’image, etc., sous réserve de toute disposition légale impérative.
En outre et dans tous les cas où la loi permet une telle limitation, la responsabilité globale de La Boutique dans le cadre de la fourniture des commandes est expressément limitée aux sommes payées par le Client dans ce cadre.
Le Client est exclusivement et en toutes hypothèses responsable du respect de la réglementation applicable à son activité, à ses produits et/ou services, ainsi que des informations et données transmises à La Boutique. Il garantit La Boutique contre tout recours de tiers à cet égard.
Art.11 Loi applicable – Attribution de juridiction
La fourniture des commandes est soumise à la loi française. En cas de litige entre le Client et La Boutique dans le cadre de leurs relations, attribution expresse de juridiction est donnée au tribunal de commerce de Paris, seul compétent pour en connaître.
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Art.1 Champ d\u2019application \u2013 Opposabilit\u00e9\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) s\u2019appliquent de plein droit \u00e0 la fourniture des prestations de toute nature (les \u00ab\u00a0commandes\u00a0\u00bb) command\u00e9es \u00e0 Votre Pr\u00e9nom en BD (\u00ab\u00a0La\u00a0boutique\u00a0\u00bb) par tout acheteur professionnel (le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb), sous r\u00e9serve des conditions particuli\u00e8res d\u00e9finies au Devis.\u00a0\n
Toute commande implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serves aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur toute condition d\u2019achat oppos\u00e9e, sauf application de dispositions d\u2019ordre public.\u00a0\n
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Art.2 Commande sur La Boutique\n
Les commandes effectu\u00e9es sur le site Votre Pr\u00e9nom en BD sont effectives d\u00e8s la validation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et du moyen de paiement.\u00a0\n
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La Boutique est libre de sous-traiter tout ou partie des commandes \u00e0 tout tiers de son choix, \u00e9tant entendu qu\u2019elle en demeure le cas \u00e9ch\u00e9ant exclusivement responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client. L\u2019acceptation par le Client des \u00e9l\u00e9ments transmis par La Boutique (documents, maquettes, fichiers, etc.) et\/ou leur transmission par celui-ci \u00e0 un tiers pour utilisation et\/ou leur diffusion ou mise en ligne vaut r\u00e9ception d\u00e9finitive et sans r\u00e9serve des commandes correspondantes.\u00a0\n
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Art.4 Risques\n
Le Client assume les risques aff\u00e9rents aux \u00e9l\u00e9ments mobiliers transmis \u00e0 La Boutique. Les risques aff\u00e9rents aux \u00e9l\u00e9ments mobiliers transmis par La Boutique au Client dans le cadre de la fourniture des commandes sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 celui-ci \u00e0 r\u00e9ception desdits \u00e9l\u00e9ments.\u00a0\n
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Art.5 Prix \u2013 Facturation\n
Les commandes\u00a0sont factur\u00e9es au prix indiqu\u00e9 sur le site\u00a0et dans les conditions qui y sont d\u00e9finies.\n
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Art.6 Paiement\n
1 – Pour les commandes sur La boutique\u00a0payable au moment de la commande.\u00a0\n
La Boutique se r\u00e9serve par ailleurs le droit de suspendre la livraison\u00a0des commandes jusqu\u2019au parfait paiement de toutes sommes dues par le Client en principal et accessoires.\u00a0\n
2 – Le r\u00e8glement se fera par Carte bancaire, Paypal ou autre moyen de paiement disponible au moment de la commande\u00a0sur le site. En cas de changement de coordonn\u00e9es bancaires, le client s\u2019engage \u00e0 en informer La Boutique avant la date de paiement mensuel ou \u00e0 les modifier directement sur le site.\n
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Art.7\u00a0Le site Votre Pr\u00e9nom en BD\n
Toute commande pass\u00e9e sur le site Votre Pr\u00e9nom en BD vaut acceptation des prix et descriptions des produits plac\u00e9s dans le panier. Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la commande. La Boutique n\u2019est pas tenue de proc\u00e9der \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s si le prix ne lui a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement r\u00e9gl\u00e9 en totalit\u00e9.\u00a0\n
Sauf stipulation contraire, La Boutique n\u2019accorde aucun escompte. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera trait\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement total de celle-ci. Les factures sont exclusivement sous forme \u00e9lectronique.\u00a0\n
Les produits command\u00e9s seront envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client au cours du processus de commande. La Boutique n\u2019est pas responsable des retards de livraison caus\u00e9s par l\u2019indication d\u2019une adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te.\u00a0\n
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Art.8\u00a0Exclusion de garantie\n
La nature des cr\u00e9ations habituellement confi\u00e9es \u00e0 La Boutique ne permet pas d\u2019effectuer des recherches ayant pour objet de v\u00e9rifier l\u2019absence d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s. De ce fait, La Boutique ne peut garantir le Client contre l\u2019\u00e9viction. A la demande du Client, La Boutique peut dans certains cas faire proc\u00e9der \u00e0 des recherches sommaires d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9, qui font le cas \u00e9ch\u00e9ant l\u2019objet d\u2019un devis sp\u00e9cifique.\u00a0\n
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Art.9 Confidentialit\u00e9\n
La Boutique et le Client s\u2019interdisent de divulguer les informations de toute nature (relatives notamment \u00e0 leurs informations personnelles, leurs tarifs, etc.) \u00e9chang\u00e9es dans le cadre de leurs relations, \u00e0 l\u2019exception de celles appartenant au domaine public.\n
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Art.10 Limitation de responsabilit\u00e9\n
La responsabilit\u00e9 prouv\u00e9e de La Boutique est express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration des dommages mat\u00e9riels directs, a l\u2019exclusion de tous dommages immat\u00e9riels et\/ou indirects et\/ou cons\u00e9cutifs, tels que, notamment et sans limitation, perte d\u2019une chance, perte de chiffre d\u2019affaires, perte d\u2019exploitation, pr\u00e9judice commercial, pr\u00e9judice d\u2019image, etc., sous r\u00e9serve de toute disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative.\u00a0\n
En outre et dans tous les cas o\u00f9 la loi permet une telle limitation, la responsabilit\u00e9 globale de La Boutique dans le cadre de la fourniture des commandes est express\u00e9ment limit\u00e9e aux sommes pay\u00e9es par le Client dans ce cadre.\u00a0\n
Le Client est exclusivement et en toutes hypoth\u00e8ses responsable du respect de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 son activit\u00e9, \u00e0 ses produits et\/ou services, ainsi que des informations et donn\u00e9es transmises \u00e0 La Boutique. Il garantit La Boutique contre tout recours de tiers \u00e0 cet \u00e9gard.\u00a0\n
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Art.11 Loi applicable \u2013 Attribution de juridiction\n
La fourniture des commandes est soumise \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige entre le Client et La Boutique dans le cadre de leurs relations, attribution expresse de juridiction est donn\u00e9e au tribunal de commerce de Paris, seul comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre.\u00a0\n
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